La CySEC propose différents plafonds de levier pour différentes catégories de traders
(30/05/2019) La CySEC propose d'interdire la commercialisation, la distribution et la vente de CFD à effet de levier sur les actifs cryptés aux clients particuliers, à moins qu'ils ne fassent partie de l'étage supérieur du marché cible positif.
La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié aujourd'hui ses propositions de mesures nationales qui reflètent les mesures d'intervention sur les produits introduites par l'ESMA, il y a environ un an. Une telle évolution était largement attendue, car d'autres autorités nationales compétentes ont déjà pris des mesures similaires.
Mais l'annonce de la CySEC offre une tournure surprenante, car l'autorité chypriote de régulation veut faire varier les plafonds de l'effet de levier pour le trading des CFD en fonction du type d'investisseurs particuliers. En d'autres termes, certains investisseurs auront des restrictions encore plus sévères pour limiter l'effet de levier que celles introduites par l'ESMA, tandis que d'autres verront peut-être ces restrictions assouplies.
Selon la CySEC, la décision de l'ESMA sur les CFD ne fait pas de distinction entre les différentes sous-catégories d'investisseurs particuliers. La directive MIF II ne fait pas non plus de distinction entre les différentes sous-catégories de clients, mais introduit la notion de marché cible. La CySEC s'attend à ce que les brokers de CFD ne vendent pas de tels produits à des clients appartenant au marché cible négatif. Toutefois, le régulateur ne peut exclure la possibilité que des ventes de ces produits apparaissent dans le cas de clients se trouvant dans la zone grise du marché cible (c'est-à-dire ceux qui ne relèvent ni du marché cible positif ni du marché cible négatif).
La CySEC reconnaît également que le terme "client particulier" englobe différents types d'investisseurs, avec différents niveaux de connaissances et de situation financière, et que les personnes appartenant au marché cible positif ne partagent pas nécessairement le même niveau de connaissances et de situation financière.
L'autorité chypriote de régulation explique que, pour déterminer l'adéquation des produits CFD au cours de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle, chaque client doit être classé par l'entreprise dans un marché cible spécifique - "positif" ou "négatif". Les clients qui se situent dans la zone "grise" du marché cible (qui ne correspondent ni au marché cible positif ni au marché cible négatif) pourraient être vulnérables à se voir offrir un levier qui dépasse leurs connaissances, leur situation financière et leur goût du risque.
En conséquence, la CySEC propose d'introduire des limites d'effet de levier plus strictes pour les clients particuliers se trouvant dans la "zone grise" du marché cible, et d'accorder des limites légèrement plus élevées pour les clients se trouvant dans la partie supérieure du marché cible positif.
Effet de levier pour les traders en "Zone grise"
Effet de levier pour les traders de l'échelon supérieur du marché cible positif
La CySEC propose d'interdire la commercialisation, la distribution et la vente de CFDs à effet de levier sur les crypto-monnaies aux investisseurs particuliers, à moins qu'ils ne se situent dans l'échelon supérieur du marché cible positif pour éviter une exposition à un risque excessif causé par la volatilité extrême de l'instrument.
Enfin, la CySEC prévoit d'adopter des mesures nationales permanentes d'intervention sur les options binaires, qui seront les mêmes que celles de l'ESMA, sans aucune consultation publique sur le sujet. Une déclaration officielle sera publiée une fois que les mesures auront été officiellement adoptées.
Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires au Département des politiques de la CySEC par courriel à policy@cysec.gov.cy. au plus tard le 14 juin 2019.
