ESMA : adoption de nouvelles règles pour les options binaires et les CFD

ESMA

(01/06/2018) L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) affirme aujourd'hui avoir formellement adoptées les nouvelles règles sur les contrats pour différence (CFD) et les options binaires.

Les mesures ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne aujourd'hui. Elles commenceront à s'appliquer à partir du 2 juillet 2018 pour les options binaires et à partir du 1er août 2018 pour les CFD.

Par conséquent :

À compter du 2 juillet 2018, une interdiction de commercialisation, de distribution ou de vente d'options binaires aux investisseurs particuliers sera introduite.

À compter du 1er août 2018, une restriction sur la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux investisseurs de détail sera introduite. Cette restriction comprend : des limites de levier sur les positions d'ouverture ; une règle de clôture des marges par compte ; une protection contre le solde négatif par compte ; empêcher l'utilisation d'incitations par un fournisseur de CFD ; et un avertissement de risque spécifique ferme fourni de manière standardisée.

En particulier, les limites de levier sur l'ouverture d'une position CFD par un client de détail varient de 30:1 à 2:1, en fonction de la volatilité du sous-jacent :

  • 30:1 pour les paires de devises principales ;
  • 20:1 pour les paires de devises non-majeures, l'or et les principaux indices ;
  • 10:1 pour les produits autres que l'or et les indices d'actions non-majeures ;
  • 5:1 pour les actions individuelles et d'autres valeurs de référence ;
  • 2:1 pour les crypto-monnaies.

 

La règle de clôture des marges s'appliquera par compte. Cela uniformisera le pourcentage de marge (à 50% de la marge minimale requise) auquel les fournisseurs sont tenus de fermer un ou plusieurs CFD ouverts par un client de détail.

La protection contre le solde négatif sera également mise en œuvre par compte. Cela fournira une limite globale garantie sur les pertes des clients de détail.

Il y aura également une restriction sur les incitations, ainsi qu'un avertissement de risque standardisé, incluant le pourcentage de pertes sur les comptes des investisseurs de détail d'un fournisseur de CFD.

Les mesures resteront en vigueur pendant une période de trois mois à compter de la date d'application.

Rappelons que le MiFIR donne à l'ESMA le pouvoir d'introduire des mesures d'intervention temporaires sur une base trimestrielle. Avant la fin des trois mois, l'ESMA examinera les mesures d'intervention sur les produits et examinera la nécessité de les prolonger pour trois mois supplémentaires.