Fiscalité du trading CFD
La fiscalité du trading CFD (Contrat pour la Différence) en France est un sujet complexe qui concerne de nombreux traders et investisseurs. Ce type de produit financier permet à ses utilisateurs de spéculer sur les mouvements des prix des actifs sous-jacents, sans avoir à les posséder réellement. Les CFD sont soumis à une fiscalité différente en fonction de la nature de l'investisseur et de l'utilisation de ces produits.
Il existe deux grandes catégories d'investisseurs en France : les particuliers et les entreprises ou traders professionnels. Les particuliers sont soumis à l'impôt sur le revenu, tandis que les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Chacune de ces catégories sera examinée en détail ci-dessous.
Impôt sur le revenu pour les particuliers
Les particuliers qui réalisent des gains en utilisant des CFD sont soumis à l'impôt sur le revenu en France. Les gains réalisés sur ces produits sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux de prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Cependant, les particuliers peuvent être éligibles à une réduction d'impôt si le montant total des gains réalisés au cours de l'année ne dépasse pas un certain seuil.
Il est important de noter que les pertes réalisées sur les CFD peuvent être déduites des gains réalisés au cours de la même année pour réduire le montant de l'impôt dû. Les pertes peuvent également être reportées sur les années suivantes pour être déduites des gains futurs.
Pour les comptes ouverts en France, la déclaration doit être faite avec le formulaire 2074 (lignes 462 et 464).
Les comptes de trading ouverts à l'étranger doivent être déclaré via le formulaire 3916 et les moins-values sont seulement reportables pendant 6 ans.
Impôt sur les sociétés pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent des gains en utilisant des CFD sont soumises à l'impôt sur les sociétés en France. Les gains réalisés sur ces produits sont considérés comme des revenus d'activités commerciales et sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 31 %.
Il est important de noter que les entreprises peuvent être soumises à d'autres taxes en fonction de leur activité et de leur statut fiscal. Par exemple, les entreprises qui réalisent des gains importants en utilisant des CFD peuvent être soumises à la contribution économique territoriale (CET) ou à d'autres taxes locales.
