La directive des marchés d'instruments financiers (MiFID)
En novembre 2007, la nouvelle réglementation de l'UE pour les services d'investissement, les bourses et les systèmes de négociation alternatifs a pris effet. La directive des marchés d'instruments financiers (MiFID - Markets in Financial Instruments Directive) s'applique aux marchés réglementés, aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit lorsqu'ils fournissent des services d'investissement. La MiFID est un régime réglementaire global des marchés financiers en Europe couvrant les services d'investissement, elle prévoit des normes communes pour la protection des investisseurs dans toute l'Union européenne.
La MiFID réglemente la façon dont les entreprises basées dans l'union européenne sont autorisées à promouvoir leurs services. La MiFID a levé quelques restrictions sur certaines formes de paris dans l'UE et a simplifié le cadre juridique pour les opérateurs étrangers ouvrant ainsi le marché de l'UE à des sociétés de spread betting et à des courtiers CFD.
Cependant, la directive MIF peut également augmenter les coûts administratifs et faire perdre des investisseurs. En vertu de la directive, les fournisseurs de produits complexe tels que les CFD doivent obligatoirement demander aux clients potentiels de fournir des informations sur leurs connaissances et expériences dans le domaine de l'investissement pour le type spécifique de produit ou de service proposer. Les courtiers peuvent ainsi déterminer si le service d'investissement ou le produit envisagé est approprié aux clients. Cela signifie que les entreprises sont soumises à des contrôles beaucoup plus stricts pour qu'elles ne vendent pas de produits complexes à des clients sans expérience. Les brokers doivent obligatoirement obtenir suffisamment d'informations de l'investisseur pour savoir si les produits financiers répondent aux objectifs de placement du client et pour ne pas l'exposer à des risques qu'il n'est pas en mesure de supporter financièrement ou de comprendre. Sur la base de ces informations, si le produit n'est pas approprié, le client doit être averti.
Les sociétés de courtage sont également tenus d'offrir la meilleure exécution possible des ordres au nom de leurs clients - ce principe s'applique aux nombreux produits dérivés comme les contrats pour différence et le spread betting. Le processus d'exécution doit être reflété dans une politique d'exécution qui précise les lieux d'exécution. Une distinction doit être faite entre les dérivés négociés en bourse et les produits négociés de gré à gré sur le marché OTC.
Le manque de transparence à l'égard des intérêts économiques substantiels obtenus avec les CFD permet d'utiliser ces intérêts pour exercer une influence ou pour prendre le contrôle des droits de vote attachés aux actions sous-jacentes. En outre, les hedge funds peuvent prendre l'avantage sur les investisseurs institutionnels traditionnels en influencent les entreprises à l'aide des intérêts économiques obtenus par les CFD et c'est un risque pour certains investisseurs qui peuvent être désavantagés dans un marché où d'autres peuvent avoir une meilleure information. La FSA au Royaume-Uni (ainsi que d'autres régulateurs) a pris des mesures pour résoudre ce problème en exigeant la divulgation des intérêts économiques substantiels (ce qui est défini comme une participation de 3 %) en actions détenues par l'intermédiaire des instruments dérivés comme les CFD.
