Taxe sur les transactions financières : mais qui va vraiment payer ?

Taxes transactions financières

(13/07/2012) Selon les dernières publications officielles, la taxe de 0.1 % sur les transactions financières sera instaurée le premier août 2012. Elle sera applicable sur les opérations d'achat et de ventes d'actions de sociétés françaises ayant une capitalisation boursière de plus d'un milliard d'euros. Ce nouvel impôt sera très certainement augmenté à 0.2 %.

 

Les actions concernées :

Accor, ADP, Air Liquide, Air France-KLM, Alcate-Lucent, Alstom, Altarea, APRR, Areva, Arkema, Atos, Axa, Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas, Cambodge, Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, Endered, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor Intl, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication, Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel, GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel, Havas, Hermès Intl, Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, JC Decaux SA, Klepierre, Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, L'Oréal, LVMH, Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin, Natixis, Neopost, Nexans, Orpea, Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Publicis Groupe SA, Rallye, Remy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis, Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Scor Se, Schneider Electric, SEB, Silic, Société Générale, Sodexo, Somfy SA, Suez Environnement, Thalès, Technip, TF1, Total, Unibail-Rodamco, Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Zodiac Aerospace.

Les objectifs du gouvernement seront-ils atteints ?

L'objectif du gouvernement est de freiner les spéculateurs à court terme et de soutenir l'effort de redressement des finances publiques. Mais a priori, ce ne sera pas le cas, d'après nos informations, la taxe porterait sur le transfert de propriété d'une action en fin de journée. « la position nette acheteuse après chaque séance de bourse ».

Si c'est faits sont avérés, les conséquences seront les suivantes :

  • Pas de taxe sur le SRD, car il n'y a pas de transfert de propriété à l'exception des trades conservés en fin de mois.
  • Logiquement un achat / vente dans la journée ne serait pas sujet à la taxe.
  • La plupart des hedges funds ne paieront pas la taxe, car ils effectuent généralement des opérations via des equity swaps sans transfert de propriété.
  • Les contrats pour différences qui sont négociés de gré à gré et qui ne concernent pas les actions ne devraient pas être taxés.
  • Les transactions sur le marché des changes (le forex) ne sont pas concernées.

Qui va réellement payer la taxe et quelles seront les conséquences ?

  • Les détenteurs d'un compte PEA qui passent des ordres au comptant et qui par conséquent soutiennent l'économie. C'est-à-dire tout le monde sauf les traders spéculateurs.
  • Les courtiers traditionnels vont perdre de la compétitivité par rapport aux brokers CFD et forex, la spéculation sera donc amplifiée.
  • La baisse du volume sur le marché réglementé en france va continuer de s'accentuer au profit des produits dérivés et du spot forex.

Pour résumer, la taxe ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, car elle va exclure les gros spéculateurs. La contribution sera essentiellement payée par les actionnaires individuels qui sont déjà de plus en plus rares suite aux mauvais rendements de ces dernières années. De plus, ils devront s'acquitter de l'impôt sur les plus values.

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