Déclaration des régulateurs du marché de gré à gré (OTC)

Régulation marchés OTC

(06/12/2012) Une déclaration conjointe des organismes de réglementation qui supervisent les plus grands marchés de gré à gré a décrit les mesures à prendre, mais aucune précision sur la façon dont les États-Unis appliqueraient loi Dodd-Frank au-delà des rivages des USA.

Les régulateurs de l'Union européenne, des États-Unis et beaucoup d'autres pays ont publié une déclaration commune soulignant leurs efforts pour travailler ensemble afin de réduire l'incertitude concernant la réglementation transfrontalière des marchés de gré à gré (OTC), mais le communiqué éclaire peu pour savoir si les Etats-Unis vont prendre une position ferme pour l'application de la loi Dodd-Frank.

Le groupe a reconnu que "les applications des règles transfrontalières contradictoires ou incompatibles avec les acteurs du marché, les intermédiaires, les infrastructures et les produits peuvent inhiber l'exécution ou la compensation de certaines opérations transfrontalières ou imposer des fardeaux de conformité supplémentaires"

"Nous reconnaissons également que les lacunes réglementaires peuvent présenter des risques pour les marchés financiers et fournir des possibilités d'arbitrage réglementaire".

L'annonce qui venaient aussi d'autres organismes de réglementation (Australie, Brésil, Hong Kong, Japon, Ontario, Québec, Singapour, Suisse) a déclaré que les régulateurs ont convenu de se consulter mutuellement avant de prendre des décisions définitives concernant les produits dérivés qui feront l'objet d'une obligation de compensation.

Ils se sont engagés à partager l'information sur la surveillance et l'application. "Nous sommes d'accord sur le fait que les autorités devraient avoir un accès approprié et efficace aux données pour effectuer correctement leur mandat", a indiqué le communiqué.

Sur la question du calendrier, les dirigeants des organismes de réglementation ont dit qu'ils reconnaissent que les différences dans les dates de mise en oeuvre pourraient créer des lacunes dans la réglementation et de l'incertitude dans l'application de certaines exigences réglementaires transfrontalières, ce qui pourrait entraîner des risques sur les marchés financiers qui sont sans réponse, l'arbitrage réglementaire et un champ de jeu inégal pour les participants au marché.

"En conséquence, nous renouvelons nos efforts pour mettre en oeuvre rapidement les réformes de gré à gré sur les produits dérivés et d'une manière compatible avec un processus de mise en oeuvre ordonnée dans nos pays respectifs", a indiqué le communiqué.

"Nous envisagerons de fournir des périodes transitoires d'exécutions pour les entités dans les juridictions qui mettent en application des règlements comparables, la surveillance et la supervision complète."

Les dirigeants ont signalé une volonté de montrer une certaine souplesse, en disant qu'ils étaient d'accord pour une solution "raisonnable avec une période de transition limitée" afin de faciliter la mise en oeuvre des exigences réglementaires transfrontalières en consultation avec d'autres juridictions.

Les marchés ont été désireux de savoir comment la Commodity Futures Trading Commission appliquerait la loi Dodd-Frank au-delà des rivages des USA, une question qui a alarmé les acteurs du marché, mais aussi un certain nombre d'organismes de réglementation.

Le groupe a indiqué qu'il tiendra sa prochaine réunion à Bruxelles au début de 2013.

La prochaine réunion portera sur :

- Les options pour traiter les conflits identifiés, les incohérences et les règles faisant double emploi ;

- Détermination de la comparabilité des régimes de réglementation, y compris les résultats attendus, les normes réglementaires possibles et les types d'arrangements qui doivent être conclus par chaque autorité de surveillance compétente ;

- Le calendrier prévu pour la finalisation et la mise en oeuvre des règles et pour la période de transition possible ;

- Le processus et le dispositif de consultation entre les participants avant de prendre toute décision finale concernant les produits dérivés qui seront soumis à une obligation de compensation.

XTB