L'ASIC met en garde certains brokers qui tentent d'éviter les restrictions sur les CFD à l'étranger
Les changements récents concernant la réglementation des CFD et des options binaires en Europe ne sont pas passés inaperçus par l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC). Il est évident que les conditions d'offre de CFD aux investisseurs particuliers en Europe et en Australie sont devenues très différentes après la mise en œuvre des mesures d'intervention de l'ESMA sur les produits.
Alors que l'offre de CFD en Europe est désormais limitée par des mesures telles que le plafonnement de l'effet de levier, le paysage réglementaire australien est beaucoup moins sévère. Aujourd'hui, l'ASIC a fait part de ses préoccupations quant au fait que certains titulaires australiens de licences de services financiers (AFS) pourraient tirer parti des derniers développements réglementaires et abuser de la portée de leurs licences AFS.
Les brokers réglementés en Australie sont avertis qu'en plus des conséquences à l'étranger des violations potentielles des lois étrangères, l'ASIC examinera si la violation des lois étrangères est conforme aux obligations en vertu de la loi australienne de fournir des services "de manière efficace, honnête et équitable". L'ASIC examinera également si les titulaires de licences AFS font des déclarations trompeuses ou mensongères sur la portée, l'application ou l'effet d'une licence AFS.
En particulier, les autorités chinoises ont informé l'ASIC que : "certaines plateformes en ligne se livrent illégalement à des activités de trading forex sur marge."
Des dispositions légales ont été mises en œuvre en Chine prévoyant que "toute institution non autorisée qui effectue des opérations de change sur marge sans autorisation [en Chine] sera considérée comme étant en violation de la loi. Il est également illégal pour tout client (entité ou individu) de confier à une institution non autorisée la conduite d'opérations de change sur marge.
Les licenciés AFS ayant des clients basés en Chine peuvent mener des activités illégales en Chine s'ils fournissent des produits de change sur marge à des clients particuliers en Chine.
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment étendu les mesures temporaires d'intervention sur les produits en Europe. Les autorités du Royaume-Uni et de l'Allemagne ont annoncé des mesures permanentes.
L'ASIC craint que certains émetteurs de dérivés de gré à gré qui détiennent des licences AFS (ou leurs agents) ne commercialisent ou ne sollicitent des clients en Chine, en Europe et dans d'autres pays pour ouvrir des comptes auprès de titulaires de licences AFS basés en Australie, afin d'éviter les mesures d'intervention à l'étranger.
Le commissaire Armour a déclaré : " Les titulaires de permis AFS qui enfreignent la loi dans des pays étrangers ou qui induisent les investisseurs particuliers en erreur au sujet de leurs services minent l'intégrité du régime australien de délivrance de permis. L'ASIC ne tolérera pas cette conduite.
