L'AMF ouvre une consultation sur les restrictions relatives à l'offre de CFD et d'options binaires

AMF

Le régulateur français des marchés financiers (AMF) a annoncé l'ouverture d'une consultation sur les mesures limitant l'offre de CFDs et interdisant l'offre d'options binaires aux investisseurs non-professionnels.

L'idée qui sous-tend les propositions est d'avoir des règles de protection des investisseurs, analogues à celles introduites par l'ESMA. D'une manière générale, les restrictions proposées par le régulateur français sont identiques à celles définies par l'ESMA. La liste comprend, par exemple, une protection contre les soldes négatifs et des restrictions en matière d'effet de levier pour les CFD.

La consultation publique est ouverte jusqu'au 15 avril 2019. Les commentaires doivent être envoyés à directiondelacommunication@amf-france.org.

Cette démarche réglementaire de la France était largement attendue au vu des récents commentaires du président de l'AMF, Robert Ophèle. En octobre 2018, il avait averti que de sérieux problèmes étaient apparus depuis l'introduction des nouvelles règles de l'ESMA. Il avait expliqué que ces problèmes sont dus au caractère temporaire des mesures d'intervention sur les produits, c'est-à-dire que ces mesures durent trois mois et doivent ensuite être renouvelées. Cette durée, selon M. Ophèle, est trop courte et peut augmenter certains risques.

Selon M. Ophele, si les restrictions de l'ESMA sur les CFD et les options binaires n'étaient pas renouvelées, il y aurait une multitude de régimes nationaux concernant l'offre de ces produits. Et il en résulterait une surveillance chaotique des produits commercialisés en ligne.

Notons qu'un certain nombre de pays européens, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, ont également cherché à introduire des mesures analogues aux restrictions de l'ESMA pour l'offre de CFD et d'options binaires aux investisseurs particuliers.