Le régulateur européen (ESMA) propose des règles pour les dérivés OTC

ESMA

(26/06/2012) Ce document de consultation examine les points de vues des parties prenantes sur les normes techniques de réglementation et d'exécution des produits dérivés OTC.

Il suit la structure de l'EMIR avec une première section se concentrant sur les dérivés OTC et en particulier l'obligation de compensation, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats non compensés par une contrepartie centrale et l'exemption de certaines exigences. La deuxième partie se concentre sur les exigences du CCP (contrepartie centrale) où un certain nombre de dispositions doivent être précisées par des normes techniques. La troisième partie traite des référentiels et en particulier le contenu et le format de l'information a rapporté aux référentiels, le contenu de demande d'enregistrement à l'ESMA et les informations à la disposition des autorités compétentes.

Pour chaque section il est fait référence à l'article pertinent de EMIR et à l'annexe dans ce document de consultation où les projets de normes techniques sont inclus.

Prochaines étapes

L'ESMA organise une deuxième audience publique le 12 juillet 2012 pour donner l'occasion aux parties prenantes d'exprimer leurs points de vue préliminaires et d'obtenir un feed-back au début. Sur la base des réponses du document de consultation, l'ESMA mettra à jour le projet de normes techniques avant d'envoyer le rapport final à la Commission européenne pour approbation.

-> Draft Technical Standards for the Regulation on OTC Derivatives (PDF en anglais, 293 pages)

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